Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 1er avril 2003

J.O. 85 du 10 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06343
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 1er avril 2003

NOR : CSAX0305086X

Aux termes de l'article 1er-1 de la convention conclue le 10 décembre 2002 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Khalifa TV SAS concernant le service de télévision Khalifa TV, « la programmation du service est généraliste à dominante musicale, plus particulièrement tournée vers la population maghrébine. Elle est majoritairement francophone et consacre plus de la moitié du temps annuel de diffusion à des vidéomusiques ».

Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que, depuis le 25 mars 2003, la programmation de la chaîne Khalifa TV était essentiellement composée de vidéomusiques.

Cette programmation, qui ne revêt pas un caractère généraliste, n'est pas conforme aux stipulations précitées de l'article 1er-1 de la convention du 10 décembre 2002.

En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société Khalifa TV de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 1er-1 de la convention du 10 décembre 2002, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.

Délibéré le 1er avril 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis